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Aménagement Foncier Agricole Forestier Environnemental
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération d'aménagement foncier (AFAFE en valeur vénale) proposée par la Commission Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F) de Laroque-des-Albères, la Présidente du Département a pris, le 22 août dernier, un arrêté pour fixer la liste des travaux interdits ou soumis à son autorisation pendant la durée de l'opération.
Vous trouverez ci-après le lien renvoyant sur le site internet de la thématique :
https://www.ledepartement66.fr/des-outils-de-restructuration-du-foncier
Délibération n° CP 20240919N_30 du 19/09/2024 confirmant la décision d'ordonner une opération AFAFE
Arrêté Départemental n° 13184/2024 du 24/09/2024 constituant la C.C.A.F