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Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme permet de connaître la constructibilité d'un terrain, ou la possibilité de réaliser un projet précis. Il confère certains droits, et il est obligatoire pour :
- la division d'une propriété bâtie, ou d'un terrain en vue de construire
- construction ou extension d'un bâtiment soumis à autorisation de la commission départementale d'équipement commercial.
Plus d'informations, sur le site du service public.
Le retrait et le dépôt de la demande :
La demande se fait avec un formulaire qui peut être retiré à l'accueil de la Mairie ou à télécharger ici.
La liste des pièces à fournir est indiquée dans la notice jointe au formulaire type.
Le dossier complet (formulaire type et pièces à joindre en 5 exemplaires) est à déposer à l'accueil.