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L'article L.125-2 du code de l'environnement précise que "les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent". Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.
Dossier approuvé par arrêté n° DDTM/SER/2023181-0002 du 30 juin 2023.