Bienvenue à 
Consultez et téléchargez les arrêtés :
ARRETES PERMANENTS
ARRETES MUNICIPAUX
2023
- 2023a001 Arrêté de réglementation temporaire de circulation rue de la Pompe
- 2023a002 Arrêté temporaire portant permission voirie avenue de la Vallée Heureuse
- 2023a003 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 46 avenue de la Vallée Heureuse
- 2023a004 Arrêté d'approbation du plan de sauvegarde communal
- 2023a005 Arrêté temporaire de la circulation rue des chênes et avenue du Roussillon
- 2023a006 Arrêté temporaire de la circulation avenue du Roussillon
- 2023a007 Arrêté temporaire de la circulation
- 2023a008 Arrêté temporaire de la circulation 38 avenue du roussillon
- 2023a009 Arrêté temporaire de la circulation rue maréchal joffre
- 2023a010 Arrêté portant engagement de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- 2023a011 Arrêté de réglementation de la circulation chemin san sébastia
- 2023a012 Arrêté de réglementation de la circulation avenue du vallespir
- 2023a013 Arrêté de réglementation de la circulation avenue de la côte vermeille
- 2023a014 Arrêté temporaire de la circulation avenue des Baléares
- 2023a015 Arrêté portant permission de voirie Mas Rancoure
- 2023a016 Arrêté temporaire de la circulation avenue du Vallespir
- 2023a017 Arrêté de réglementation temporaire de stationnement place des Albères
- 2023a018 Arrêté portant réglementation de la circulation Allée des Agaves
- 2023a019 Arrêté portant réglementation de stationnement 37 avenue du Roussillon
- 2023a020 Arrêté portant autorisation et organisation d'un vide grenier
- 2023a021 Arrêté portant réglementation de circulation avenue des Baléares
- 2023a023 Arrêté de réglementation temporaire de circulation 1 rue des Ecoles
- 2023a025 Arrêté portant réglementation de la circulation 59 rue François Arago
- 2023a027 Arrêté pourtant réglementation de la circulation 15 rue de la République
- 2023a028 Arrêté portant réglementation de la circulation rue de la Tour
- 2023a029 Arrêté de réglementation de la circulation
- 2023a030 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation
- 2023a031 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 9 avenue des Baléares
- 2023a033 Arrêté de réglementation de la circulation 70 avenue du Vallespir
- 2023a034 Arrêté de réglementation de la circulation, allée des Agaves
- 2023a038 Arrêté de réglementation de la circulation, impasse des Lauriers Roses
- 2023a040 Arrêté temporaire portant permission de voirie
- 2023a041 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation exRD618
- 2023a043 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 70 avenue du Vallespir
- 2023a044 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 30 et 32 chemin du Vilar
- 2023a0047 Arrêté de réglementation temporaire de circulation allée des Millepertuis
- 2023a0049 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation rue Roca Vella
- 2023a0050 Arrêté de réglementation de la circulation chemin de la montagne
- 2023a0051 Arrêté de réglementation temporaire au stationnement impasse des Lauriers Roses
- 2023a0053 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation avenue des Baléares
- 2023a0054 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation avenue des Baléares
- 2023a044 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 30 et 32 chemin du Vilar
- 2023a046 Arrêté de réglementation temporaire de stationnement 18 rue des Caroubiers
- 2023a0056 Arrêté de réglementation de la circulation, chemin de la boutade...
- 2023a0057 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation avenue du Vallespir
- 2023a0059 Arrêté de réglementation temporaire de stationnement 13 rue de la Pompe
- 2023a060 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation, rue du chêne
- 2023a061 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation allée des mimosas
- 2023a063 Arrêté de réglementation temporaire de stationnement 66 chemin du Vilar
- 2023a064 Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 30 rue Arago
- 2023a065 Arrêté de réglementation temporaire de stationnement parking des écoles
- 2023a066 Arrêté de réglementation temporaire de stationnement rue du Moulin
- 2023a068 Arrêté de réglementation temporaire de circulation, 59 rue Arago
- 2023a73 Arrêté de réglementation de l'utilisation du skatepark de Laroque des Albères
- 2023a075 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation rue de la Citadelle
- 2023a080 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation allée des Mimosas
- 2023a081 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation avenue du Vallespir
- 2023a082 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation avenue du Roussillon
- 2023a084 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation 57 rue Arago
- 2023a085 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation lieu-dit de la Prade
- 2023a086 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation avenue de la Côte Vermeille
- 2023a088 Arrêté portant autorisation et organisation d'un vide grenier
- 2023a92 Arrêté temporaire de restriction de la consommation d'eau sur le territoire communal
- 2023a093 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation avenue du Roussillon
- 2023A094 Arrêté du maire temporaire réglementant l'accès au massif et pistes DFCI de la commune
- 2023a095 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation rue François Arago
- 2023a096 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation rue des Abricotiers
- 2023a097 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation 3 rue Antoine Orliac
- 2023a100 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation rue de la Citadelle
- 2023a101 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation avenue des Baléares
- 2023a102 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation route de Tanya
- 2023a104 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation chemin de la Montagne
- 2023a106 Arrêté de réglementation temporaire à la circulation chemin de la Boutade