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Dossier d'enquête publique :
- Note de présentation de projet soumis à enquête publique
- Décision de la C.C.A.F. séance du 07 février 2020
- Décision de la C.C.A.F. séance du 11 février 2021
- Prescriptions environnementales et liste des travaux susceptibles d être interdits ou soumis à autorisation proposées
- Plan du périmètre retenu
- Volet foncier
- Volet agricole
- Volet environnemental - Diagnostic
- Porter à connaissance de l'Etat
- Courrier du Président de la C.C.A.F au Département du 29/03/2021
- Délibération du Conseil Départemental des P.O du 10/05/2021
- Arrêté départemental n° 8910/2021 du 11/10/2021 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
- Avis d'enquête publique